Droit des Contrats: Principes Fondamentaux et Pratiques

Catégorie: JURIDIQUE & DROIT
Le droit des contrats est un domaine juridique qui régit les relations entre les parties lorsqu’elles concluent un accord. Il se base sur des principes fondamentaux tels que la liberté contractuelle et l’obligation de bonne foi.

Droit des Contrats: Principes Fondamentaux et Pratiques

Le droit des contrats est une branche du droit qui régit les relations entre les parties lorsqu’elles concluent un accord. Il établit les règles et les principes qui encadrent la formation, l’exécution et la résiliation des contrats.

Les principes fondamentaux du droit des contrats reposent sur la liberté contractuelle, ce qui signifie que les parties sont libres de conclure ou de ne pas conclure un contrat. Cependant, cette liberté est encadrée par des règles visant à protéger les parties et à garantir l’équité des relations contractuelles.

L’obligation de bonne foi est un autre principe clé du droit des contrats. Cela signifie que les parties doivent agir de manière honnête, loyale et équitable lors de la négociation et de l’exécution du contrat. Elles doivent respecter les termes du contrat et ne pas chercher à tirer profit de manière injuste de la relation contractuelle.

En pratique, le droit des contrats s’applique à de nombreuses situations de la vie quotidienne. Que ce soit pour l’achat d’un bien, la conclusion d’un bail, la prestation de services ou la conclusion d’un contrat de travail, les règles du droit des contrats sont là pour encadrer et protéger les parties impliquées.

Lors de la formation d’un contrat, les parties doivent être en mesure de prouver leur consentement et d’établir les termes de l’accord de manière claire et précise. Il est également important de respecter les règles de forme éventuellement prévues par la loi, telles que la signature écrite dans certains cas.

En cas de litige, le droit des contrats offre des mécanismes de résolution des conflits, tels que la médiation, l’arbitrage ou les recours judiciaires. L’objectif est de permettre aux parties de trouver une solution équitable et de faire respecter leurs droits.

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Haec igitur prima lex amicitiae sanciatur, ut ab amicis honesta petamus, amicorum causa honesta faciamus, ne exspectemus quidem, dum rogemur; studium semper adsit, cunctatio absit; consilium vero dare audeamus libere. Plurimum in amicitia amicorum bene suadentium valeat auctoritas, eaque et adhibeatur ad monendum non modo aperte sed etiam acriter, si res postulabit, et adhibitae pareatur.

Haec igitur prima lex amicitiae sanciatur, ut ab amicis honesta petamus, amicorum causa honesta faciamus, ne exspectemus quidem, dum rogemur; studium semper adsit, cunctatio absit; consilium vero dare audeamus libere. Plurimum in amicitia amicorum bene suadentium valeat auctoritas, eaque et adhibeatur ad monendum non modo aperte sed etiam acriter, si res postulabit, et adhibitae pareatur.

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Haec igitur prima lex amicitiae sanciatur, ut ab amicis honesta petamus, amicorum causa honesta faciamus, ne exspectemus quidem, dum rogemur; studium semper adsit, cunctatio absit; consilium vero dare audeamus libere. Plurimum in amicitia amicorum bene suadentium valeat auctoritas, eaque et adhibeatur ad monendum non modo aperte sed etiam acriter, si res postulabit, et adhibitae pareatur.

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Dans le cas où la formation ne pourrait pas être dispensée en présentiel, elle sera assurée via un logiciel de visioconférence (de type Teams).

Tout participant doit avoir :

Un ordinateur de bureau ou portable

Une webcam et un microphone (de préférence avec un casque)

Une connexion Internet stable

Aucune connaissance des logiciels de visioconférence n’est nécessaire, vous pouvez être débutant.

La formation comprendra des temps d’échange entre les intervenants et les participants et face à la caméra, ainsi que de temps de projection des supports powerpoint spécialement conçus pour la formation.

Les dates des formations seront définies avec le Client.

Les durées d’accès :

Les horaires sont classiquement envisagés tels que suit : 09h30/13h00 et 14h00/17h30 avec des pauses de 15 min toutes les 1H30 d’intervention.

Les horaires peuvent être aménagés en fonction des contraintes des stagiaires.

Les participants peuvent se connecter à la plateforme 15’ avant le début de la formation.

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Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
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Pour nous contacter et obtenir des renseignements complémentaires :
Emmanuelle APAYA | 06 99 26 94 12 | contact@KPF.com

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Paperboard
Grand écran pour la projection des démonstrations
Mise à disposition des documents de synthèse, guide d’utilisation
Ordinateurs (chaque stagiaire doit disposer de son ordinateur personnel)
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L’évaluation des acquis se réalise de façon très opérationnelle, par des exercices pratiques, mises en situation et questionnaire d’évaluation.

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Un (ou deux) intervenant(s) :
-2 ans en tant que Responsable comptable en cabinet.
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Cette formation est conçue sur mesure et modulable par niveau d’expérience, rôle dans l’organisation.
Présentation 70% du temps
Atelier et exercices 30% du temps
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Cette formation est en version INTRA ou INTER Durée : 1,5 jours (10 heures)
Les horaires sont classiquement envisagés tels que : 9h30/13h00 et 14h00/17h30.
Les horaires peuvent être aménagés en fonction des contraintes des stagiaires.
Dates : à définir Effectif : de 1 à 5 stagiaires par session

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